La défiscalisation d'œuvres d'art repose sur une réduction d'impôt via le don, une fiscalité allégée à la revente et une exonération d'IFI pour les particuliers. Pour les sociétés, le prix d'une œuvre originale peut être déduit du résultat imposable et le mécénat permet une réduction d'impôt.

Les mécanismes de défiscalisation dans l'art sont :

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​Particuliers

• Réduction d'impôt sur le revenu de 66 % via le don d'une œuvre à un organisme culturel (dans la limite de 20 % du revenu imposable)

• Déduction du résultat imposable sur 5 ans pour l'achat d'une œuvre originale d'un artiste vivant.

• Exonération d'IFI : les œuvres d'art ne sont pas soumises à l'impôt sur la fortune immobilière.

• Dation en paiement : possibilité d'annuler une dette fiscale (droits de mutation, IFI, droit de partage) par la remise d'une œuvre à l'État.

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Entreprises

• Déduction du résultat imposable sur 5 ans pour l'achat d'une œuvre originale d'un artiste vivant.

• Réduction d'impôt de 60 % du montant du don dans le cadre du mécénat d'entreprise (40 % au-delà de 2 M€).

• Réduction d'impôt sur les sociétés de 90 % des versements pour le financement par l'État de l'acquisition d'un trésor national.

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